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Quiz : maîtrisez-vous les nouveaux enjeux de la distribution d'assurance ?

Testez vos connaissances sur la réforme de la distribution d’assurance, en vigueur au 1er octobre 2018
Note : Les articles du Code des assurances cités dans ce quizz sont reproduits dans leur version applicable au 1er octobre 2018, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurance.
 
1.   Laquelle ou lesquelles de ces activités d’assurance à titre accessoire n’est ou ne sont pas soumise(s) à la réglementation des intermédiaires d’assurance ? (plusieurs choix possibles)
2.   L’intermédiaire d’assurance doit fournir au souscripteur ou à l’adhérent, avant la conclusion du contrat, des informations relatives à la rémunération qu'il perçoit au titre de son activité. Dans quelle mesure ces informations doivent-elles être révélées ? (plusieurs choix possibles)
3.   La réforme impose aux distributeurs d’assurance qui conçoivent des produits d’assurance de mettre en place un processus de validation de chaque produit d’assurance avant sa commercialisation ou sa distribution aux clients. Parmi les propositions suivantes, laquelle de ces mesures n’est pas obligatoire ?
4.   Par an, combien d’heures de formation doivent suivre, au minimum, les personnes travaillant pour un distributeur d’assurance ou pour un intermédiaire d’assurance ?
5.   Qui élabore le document d’information normalisé (IPID) qui est remis au souscripteur ou à l’adhérent ?
6.   Avant la conclusion du contrat, le distributeur doit communiquer les informations relatives à son identité, son adresse et son immatriculation, ses liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et à sa rémunération. Sous quelle forme ces informations doivent-elles être fournies ?
7.   Lorsque le contrat d’assurance a été conclu à distance, à la demande du souscripteur ou de l’adhérent, en utilisant une technique ne permettant pas la transmission des informations relatives à ce contrat, de quel délai dispose le distributeur pour mettre ces informations à sa disposition?
8.   Une compagnie d’assurance peut-elle offrir à ses courtiers partenaires une prime lorsque ces derniers atteignent certains objectifs de vente ?
9.   Un distributeur d’assurance propose à ses clients, dans le cadre d’une vente en lot, en plus des contrats d’assurance habitation qu’il distribue, une offre de télésurveillance. Il remet à ses clients souscripteurs le document d’information normalisée du contrat d’assurance et une information sur les prix et caractéristiques de l’offre de télésurveillance. Cette double information est-elle suffisante ?
10.   Est-il possible de subordonner  la vente d’un bien ou d’un service à la conclusion d’un contrat d’assurance ?
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